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FORMULAIRE 210

Renseignements necessaires pour remplir le formulaire 210

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    Donnees du Proprietaire

    Nom et prénom

    Numéro de passeport

    Numéro de NIE

    Adresse domicilie

    Lieu de naissance

    Date de naissance

    Etat civil

    Noum du conjoint

    Email

    Numéro de téléphone

    Donnees de la propriete en Espagne

    Adresse

    Municipalité

    Code postal

    Date d’achat

    Référence cadastral

    Value cadastral totale

    Année d’imposition

    Le bien est-il loué ?:
    OuiNon

    Mode paiement de l’impôt

    Je me charge du paiement

    Comment souhaitez-vous recevoir les documents ? Par courrier postaPar email

    Je souhaite que vous payiez les taxes pour mon compte

    Entité bancaire

    Adresse de la banque

    Nº de compte/IBAN

    Autorisation d’effectuer le paiement pour votre compte (*)

    J’autorise le débit de mon compte ci-dessus, du montant résultant du paiement de l’impôt Mod 210.

    Pieces jointes

    Documents à joindre : (pour chacun des propriétaires) – (*) obligatoire – (**) Optionnel

    Copie passeport/NIE (*)

    Copie dernier reçu IBI (*)

    Copie « Nota Simple » (*)

    Copie acte d’achat (**)

    Copie du dernier MOD 210 présenté (*)

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