{"id":1057,"date":"2017-06-15T11:31:48","date_gmt":"2017-06-15T11:31:48","guid":{"rendered":"https:\/\/psplawyers.es\/derecho\/"},"modified":"2026-04-29T07:53:37","modified_gmt":"2026-04-29T07:53:37","slug":"derecho","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/psplawyers.es\/fr\/derecho\/","title":{"rendered":"DERECHO"},"content":{"rendered":"

DROIT<\/h1>
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Branches de droit dans lesquelles nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

Droit Commercial<\/h3>\n

Nous offrons \u00e0 nos clients des conseils et des services dans un large \u00e9ventail de contrats et de questions commerciales, les aidant dans la n\u00e9gociation, les termes commerciaux, toutes sortes de documents et d'accords, afin de garantir la r\u00e9alisation et un plus grand succ\u00e8s dans le projet commercial ou autre \u00e0 entreprendre.<\/p>\n

If your business works sucessfully, we succeed<\/p><\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Droit de la famille<\/h3>\n
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La famille est l'un des piliers de notre vie, qui doivent \u00eatre pleinement prot\u00e9g\u00e9s en cas de rupture des relations, de conflits au sujet de votre famille ou les enfants, tels que le divorce, la s\u00e9paration, les litiges de propri\u00e9t\u00e9, les pensions .., probl\u00e8mes qui peuvent poser des questions juridiques complexes.<\/p>\n

Dans ce cas, vous avez besoin d'un consultant pour vous aider \u00e0 adopter une approche int\u00e9grale en fonction de votre situation. Les membres de notre \u00e9quipe ont une vaste connaissance juridique d\u00e9taill\u00e9e et sont des sp\u00e9cialistes dans les questions de divorces et de s\u00e9parations, ainsi que les cons\u00e9quences \u00e9conomiques du couple et de rupture de la relation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

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Droit de succession, testaments<\/h3>\n

Un testament peut \u00eatre l'un des documents les plus importants \u00e0 signer, car il fournit des instructions pour la disposition des biens du d\u00e9funt, garantissant que sa volont\u00e9 est enti\u00e8rement respect\u00e9e dans la distribution de ses actifs, en assurant l'avenir de sa famille. Nous vous conseillons dans les testaments, vous guidant \u00e0 travers ce processus complexe, vous offrant \u00e0 travers nos avocats, des conseils professionnels et techniques dans tous les aspects, pour r\u00e9diger votre testament, et atteindre votre pleine satisfaction et confiance pour accomplir votre volont\u00e9.<\/p>\n

En outre, nos avocats peuvent vous guider et fournir la documentation concernant les pouvoirs, les administrations, les questions de succession ... travaillant toujours selon les principes de stricte confidentialit\u00e9, discr\u00e9tion et loyaut\u00e9 absolue<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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Litiges<\/h3>\n
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Notre \u00e9quipe utilise la m\u00e9thode la plus rentable pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rends juridiques avec succ\u00e8s, poursuivre et d\u00e9fendre les actions en justice si n\u00e9cessaire, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de nos clients.<\/p>\n

Nous offrons \u00e0 nos clients un service ample dans la r\u00e9solution de litiges, couvrant les domaines les plus importants de la loi, y compris des conseils sur la m\u00e9diation et l'arbitrage pour obtenir les r\u00e9sultats escompt\u00e9s aussi rapidement que possible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Droit P\u00e9nal<\/h3>\n
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Nos avocats sont des experts et professionnels d\u00e9vou\u00e9s avec une excellente connaissance du droit p\u00e9nal Espagnol et International. Notre \u00e9quipe de droit p\u00e9nal peut aider nos clients dans tous les aspects de cette branche, dans la d\u00e9fense de leurs droits et peut \u00e9galement aider les personnes accus\u00e9es de tous types de d\u00e9lits. Nous repr\u00e9sentons et conseillons nos clients dans de nombreux types de proc\u00e9dure p\u00e9nale, depuis une infraction \u00e0 des d\u00e9lits plus graves.<\/p>\n

Cela inclut \u00e9galement les infractions \u00e9conomiques et de la propri\u00e9t\u00e9, les fraudes, la diffamation, etc. ...<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>

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Droit International<\/h3>\n
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Nos avocats offrent de vastes connaissances et une grande exp\u00e9rience dans un large \u00e9ventail de branches juridiques internationales. Ils fournissent ainsi \u00e0 nos clients des conseils juridiques internationaux efficaces et s\u00e9rieux<\/p>\n

Notre \u00e9quipe internationale a \u00e9t\u00e9 concue pour aider nos clients en Espagne et dans les pays \u00e9trangers, car nous disposons des ressources pour identifier la bonne solution \u00e0 chaque probl\u00e8me international. Nous repr\u00e9sentons \u00e9galement nos clients dans la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, les r\u00e9clamations et les achats.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Droit fiscal et Financier<\/h3>\n

Fiscalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et finances<\/h4>\n

Nous conseillons nos clients nationaux et internationaux dans leurs investissements en Espagne.<\/p>\n

Les probl\u00e8mes et les d\u00e9fis d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre des trait\u00e9s internationaux et la double imposition et en g\u00e9n\u00e9ral, ceux qui ont trait aux structures internationales d'investissement des soci\u00e9t\u00e9s et le d\u00e9veloppement des affaires, sont des questions que nos avocats manipulent quotidiennement.<\/p>\n

Nous sommes sp\u00e9cialistes dans les deux contentieux (proc\u00e9dures d\u2019inspection et demandes d\u2019informations sur la fiscalit\u00e9, r\u00e9clamations \u00e9conomico-administratives et appels, d\u00e9fense des clients dans le processus \u00e9conomico-p\u00e9nal, en particulier dans les d\u00e9lits contre le Tr\u00e9sor) et les proc\u00e9dures non contentieuses (y compris la pr\u00e9sentation de consultations \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts) obtenant les accords les plus avantageux pour nos clients.<\/p>\n<\/div><\/div>

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Droit immobilier et imp\u00f4ts locaux<\/h3>\n

Nous travaillons en \u00e9troite collaboration avec les secteurs de planification qui ont une vaste exp\u00e9rience dans la vente et l'achat de biens immobiliers, le financement de projets immobiliers (y compris les centres commerciaux, les \u00e9nergies renouvelables et les infrastructures) et toutes les questions fiscales locales. Avec des conseils fiscaux directement li\u00e9s aux structures l\u00e9gales pour la gestion, la continuit\u00e9 et la transmission des entreprises familiales aux g\u00e9n\u00e9rations futures, toujours en collaboration avec le d\u00e9partement de la pratique publique, notre exp\u00e9rience en finances internationales et fiscalit\u00e9 internationale, nous permet d\u2019offrir des services juridiques internationaux sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Droit bancaire<\/h3>\n

Notre cabinet offre des conseils dans divers domaines. En mati\u00e8re de droit bancaire, nous avons des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le secteur de la banque et celui des finances. Ils conseillent les clients sur les questions relatives aux services financiers, les banques, les march\u00e9s boursiers, etc., et les repr\u00e9sentent aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de gestion en charge de la supervision bancaire, l\u2019activit\u00e9 financi\u00e8re, les institutions financi\u00e8res nationales et internationales, entre autres.<\/p>\n

Voici quelques-uns des services que nous offrons dans le cadre du droit bancaire :<\/p>\n

Contrats bancaires<\/h5>\n

Nous nous soucions des conseils et de l'examen des contrats avec les institutions financi\u00e8res afin de toujours prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de nos clients et de les prot\u00e9ger contre tout d\u00e9rapage<\/p>\n

Banques Internationales<\/h5>\n

Nous conseillons nos clients sur l'investissement et le commerce international, ainsi que dans les relations avec les banques internationales.<\/p>\n

Garanties bancaires, pr\u00eats hypoth\u00e9caires, dettes<\/h5>\n

Nous offrons une assistance juridique dans la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures, tant \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur des tribunaux.<\/p>\n

Conflits bancaires<\/h5>\n

Nous sommes sp\u00e9cialistes dans les r\u00e9clamations contre les pratiques d\u00e9loyales et mensong\u00e8res des banques. Nous traitons avec un grand soin toutes les questions relatives \u00e0 la r\u00e9vision et l\u2019\u00e9limination des clauses abusives appliqu\u00e9es par les banques (c.-\u00e0-d. le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019hypoth\u00e8que par d\u00e9faut, l\u2019assurance, etc\u2026).<\/p>\n

Solutions Asnef<\/h5>\n

Nous fournissons des solutions sur les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019ASNEF -une association de cr\u00e9dit- telles que le retrait des listes de l\u2019ASNEF, une demande d\u2019indemnisation pour les dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s par l\u2019inclusion indue dans ces listes, etc\u2026)<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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Loi sur le d\u00e9veloppement urbain, conseils en d\u00e9veloppements immobiliers<\/h3>\n
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Dans le domaine d\u2019application de la planification, nous conseillons nos clients dans la planification, la gestion, la mise en \u0153uvre et la conformit\u00e9 des projets immobiliers dans lesquels ils se voient immerg\u00e9s. Nous travaillons en \u00e9quipes multidisciplinaires, y compris des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'immobilier, les imp\u00f4ts et droit de l'environnement, architectes, comptables ... .etc.<\/p>\n