Les meilleurs professionnels vous offrent des conseils fiscaux avec caractère personnalisé et exclusif. Nous calculons votre dette fiscale, obtenons et remplissons le formulaire approprié d’impôt et vous envoyons les formulaires dûment complétés par email ou par courrier postal. Il ne vous reste plus qu’à présenter les formulaires à la banque ou bien nous les présentons pour vous, payons la taxe et vous renvoyons les copies acquittées. Veuillez indiquer le service requis en remplissant le formulaire.

Votre taxe d’impôt est calculée par référence à la valeur cadastrale de votre propriété. La valeur cadastrale (“valor catastral”) est équivalente à la valeur imposable en France. La valeur cadastrale totale («valor catastral total”) pour l’année en question est le chiffre dont nous avons besoin. Il est composé de deux éléments: la valeur du terrain (“valor catastral suelo”) et la valeur de la propriété (“valor catastral construccion”). Il ne porte pas directement sur le prix d’achat ou la valeur marchande de votre propriété. La valeur cadastrale sera indiquée sur votre facture d’impôt ou reçu de la taxe foncière (également connue sous le nom IBI normalement comme “valor catastral / base imponible”). Si vous ne disposez pas de ce document, votre mairie locale (Ayuntamiento) sera en mesure de vous aider ou votre banque si vous avez mis en place un prélèvement automatique. Sinon, si vous avez déjà utilisé un représentant fiscal, ils peuvent avoir les informations. Si la propriété est une nouvelle construction, et la valeur cadastrale n’en a pas encore été déterminée, votre impôt sur le revenu est calculé sur la base d’une formule en base à la moitié du prix d’achat (valeur acte) exc TVA.

La loi espagnole prévoit que, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous devez faire une déclaration d’impôt sur le revenu de l’année (calendaire) précédente. Vous devez payer une taxe, même si vous ne louez pas la propriété ou percevez un revenu de celle-ci.

Les autorités espagnoles ne poursuivent pas l’impôt dû avec ancienneté de plus de quatre ans. Comme l’année fiscale espagnole est la même que l’année calendaire et cet impôt est payé une année en retard, cela signifie que vous devez maintenant soumettre des formulaires pour 2012 (ou votre année d’achat), 2013, 2014 et 2015 pour être à jour. Si vous souhaitez le faire, veuillez l’indiquer sur notre formulaire.

Si vous ne faites rien, vous enfreignez la loi. Il est possible, bien sûr, que vous puissiez vous en sortir pendant un certain temps. Toutefois, les autorités espagnoles conservent les enregistrements de toutes les propriétés en Espagne et étudieront les cas où aucune déclaration n’est déposée pour une propriété individuelle. Les autorités ont différents pouvoirs de poursuite et d’exécution, y compris les amendes et le gel des comptes bancaires et ont officiellement déclaré cela comme une de leurs priorités. En outre, les données historiques sont vérifiées quand et si vous cherchez à vendre votre propriété. Donc tout impôt impayé pourra également causer des problèmes avec les acheteurs potentiels et affecter votre capacité à vendre. Cela signifie également que vous ne serez pas en mesure de réclamer le remboursement de 3% du produit de la vente aux autorités espagnoles. Bien que la taxe 2015 soit actuellement due, il est également possible de payer des impôts impayés des années précédentes maintenant pour éviter des mesures d’application.

Vous payez l’impôt des non-résidents si vous ne percevez pas de revenu de votre propriété. Cette somme est versée l’année suivante donc, par exemple, l’impôt des non-résidents pour 2015 est payable cette année (2016). Vous payez l’impôt sur le revenu locatif net (c.à.d. revenu après dépenses). Cette somme est versée immédiatement à la fin de toute période trimestrielle donc, par exemple, l’impôt sur le revenu dû pour Avril – Juin 2016 doit être payé avant le 20 Juillet 2016 et ainsi de suite. Si vous payez l’impôt sur le revenu pour n’importe quelle période, ceci réduit votre taxe de non-résident de l’année suivante – à savoir que vous ne payez qu’un seul impôt . Soit taxe sur revenu, soit taxe de non-résident pour n’importe quelle période.

Un formulaire est requis pour chaque propriétaire.

Si la propriété n’est pas louée, l’impôt des non-résidents est basé sur la valeur cadastrale et la date de sa dernière révision. Nous calculons pour vous votre responsabilité exacte dans le cadre de notre service.

Simplement en emmenant les formulaires à votre banque. Nous calculons votre obligation fiscale et préparons le formulaire pour vous. Ensuite, vous il suffit de porter le formulaire à la banque pour payer, si vous n’êtes pas en visite en Espagne, nous pouvons présenter les formulaires pour vous, payer l’impôt et vous envoyer le reçu. Auparavant, notre bureau vous fournira les conseils adéquats.

Malheureusement vous devez quand même payer la taxe de non résident. Toutefois, si vous n’avez pas besoin de déclarer un revenu de location de votre propriété aux autorités espagnoles, nous pouvons calculer votre impôt et préparer votre déclaration de revenus.

Si vous percevez un revenu de location, vous devez payer l’impôt sur votre revenu net (c.à.d. Revenu après dépenses). Cette somme est versée à la fin de la période trimestrielle au cours de l’année en question. Les revenus perçus entre Janvier – Mars doivent faire l’objet d’une déclaration de revenus vers le 20 Avril, les revenus perçus durant Avril – Juin devraient être déclarés le 20 Juillet et ainsi de suite. Nous pouvons également préparer ces déclarations pour vous (et payer la taxe si nécessaire).