DROIT
Branches de droit dans lesquelles nous sommes spécialisés
Droit Commercial
Nous offrons à nos clients des conseils et des services dans un large éventail de contrats et de questions commerciales, les aidant dans la négociation, les termes commerciaux, toutes sortes de documents et d’accords, afin de garantir la réalisation et un plus grand succès dans le projet commercial ou autre à entreprendre.
If your business works sucessfully, we succeed
Droit de la famille
La famille est l’un des piliers de notre vie, qui doivent être pleinement protégés en cas de rupture des relations, de conflits au sujet de votre famille ou les enfants, tels que le divorce, la séparation, les litiges de propriété, les pensions .., problèmes qui peuvent poser des questions juridiques complexes.
Dans ce cas, vous avez besoin d’un consultant pour vous aider à adopter une approche intégrale en fonction de votre situation. Les membres de notre équipe ont une vaste connaissance juridique détaillée et sont des spécialistes dans les questions de divorces et de séparations, ainsi que les conséquences économiques du couple et de rupture de la relation.
Droit de succession, testaments
Un testament peut être l’un des documents les plus importants à signer, car il fournit des instructions pour la disposition des biens du défunt, garantissant que sa volonté est entièrement respectée dans la distribution de ses actifs, en assurant l’avenir de sa famille. Nous vous conseillons dans les testaments, vous guidant à travers ce processus complexe, vous offrant à travers nos avocats, des conseils professionnels et techniques dans tous les aspects, pour rédiger votre testament, et atteindre votre pleine satisfaction et confiance pour accomplir votre volonté.
En outre, nos avocats peuvent vous guider et fournir la documentation concernant les pouvoirs, les administrations, les questions de succession … travaillant toujours selon les principes de stricte confidentialité, discrétion et loyauté absolue
Litiges
Notre équipe utilise la méthode la plus rentable pour résoudre les différends juridiques avec succès, poursuivre et défendre les actions en justice si nécessaire, dans l’intérêt de nos clients.
Nous offrons à nos clients un service ample dans la résolution de litiges, couvrant les domaines les plus importants de la loi, y compris des conseils sur la médiation et l’arbitrage pour obtenir les résultats escomptés aussi rapidement que possible.
Droit Pénal
Nos avocats sont des experts et professionnels dévoués avec une excellente connaissance du droit pénal Espagnol et International. Notre équipe de droit pénal peut aider nos clients dans tous les aspects de cette branche, dans la défense de leurs droits et peut également aider les personnes accusées de tous types de délits. Nous représentons et conseillons nos clients dans de nombreux types de procédure pénale, depuis une infraction à des délits plus graves.
Cela inclut également les infractions économiques et de la propriété, les fraudes, la diffamation, etc. …
Droit International
Nos avocats offrent de vastes connaissances et une grande expérience dans un large éventail de branches juridiques internationales. Ils fournissent ainsi à nos clients des conseils juridiques internationaux efficaces et sérieux
Notre équipe internationale a été concue pour aider nos clients en Espagne et dans les pays étrangers, car nous disposons des ressources pour identifier la bonne solution à chaque problème international. Nous représentons également nos clients dans la création d’entreprises, les réclamations et les achats.
Droit fiscal et Financier
Fiscalité générale et finances
Nous conseillons nos clients nationaux et internationaux dans leurs investissements en Espagne.
Les problèmes et les défis découlant de la mise en œuvre des traités internationaux et la double imposition et en général, ceux qui ont trait aux structures internationales d’investissement des sociétés et le développement des affaires, sont des questions que nos avocats manipulent quotidiennement.
Nous sommes spécialistes dans les deux contentieux (procédures d’inspection et demandes d’informations sur la fiscalité, réclamations économico-administratives et appels, défense des clients dans le processus économico-pénal, en particulier dans les délits contre le Trésor) et les procédures non contentieuses (y compris la présentation de consultations à la Direction générale des impôts) obtenant les accords les plus avantageux pour nos clients.
Droit immobilier et impôts locaux
Nous travaillons en étroite collaboration avec les secteurs de planification qui ont une vaste expérience dans la vente et l’achat de biens immobiliers, le financement de projets immobiliers (y compris les centres commerciaux, les énergies renouvelables et les infrastructures) et toutes les questions fiscales locales. Avec des conseils fiscaux directement liés aux structures légales pour la gestion, la continuité et la transmission des entreprises familiales aux générations futures, toujours en collaboration avec le département de la pratique publique, notre expérience en finances internationales et fiscalité internationale, nous permet d’offrir des services juridiques internationaux spécialisés.
Droit bancaire
Notre cabinet offre des conseils dans divers domaines. En matière de droit bancaire, nous avons des avocats spécialisés dans le secteur de la banque et celui des finances. Ils conseillent les clients sur les questions relatives aux services financiers, les banques, les marchés boursiers, etc., et les représentent auprès des autorités de gestion en charge de la supervision bancaire, l’activité financière, les institutions financières nationales et internationales, entre autres.
Voici quelques-uns des services que nous offrons dans le cadre du droit bancaire :
Contrats bancaires
Nous nous soucions des conseils et de l’examen des contrats avec les institutions financières afin de toujours protéger les intérêts de nos clients et de les protéger contre tout dérapage
Banques Internationales
Nous conseillons nos clients sur l’investissement et le commerce international, ainsi que dans les relations avec les banques internationales.
Garanties bancaires, prêts hypothécaires, dettes
Nous offrons une assistance juridique dans la mise en œuvre des procédures, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des tribunaux.
Conflits bancaires
Nous sommes spécialistes dans les réclamations contre les pratiques déloyales et mensongères des banques. Nous traitons avec un grand soin toutes les questions relatives à la révision et l’élimination des clauses abusives appliquées par les banques (c.-à-d. le taux d’intérêt de l’hypothèque par défaut, l’assurance, etc…).
Solutions Asnef
Nous fournissons des solutions sur les questions liées à l’ASNEF -une association de crédit- telles que le retrait des listes de l’ASNEF, une demande d’indemnisation pour les dommages et préjudices causés par l’inclusion indue dans ces listes, etc…)
Loi sur le développement urbain, conseils en développements immobiliers
Dans le domaine d’application de la planification, nous conseillons nos clients dans la planification, la gestion, la mise en œuvre et la conformité des projets immobiliers dans lesquels ils se voient immergés. Nous travaillons en équipes multidisciplinaires, y compris des avocats spécialisés dans l’immobilier, les impôts et droit de l’environnement, architectes, comptables … .etc.
- Accords de planification: la négociation, la rédaction et l’approbation des accords sur les questions de planification et de gestion urbaine.
- Commissions de compensation et entités de maintenance: la création d’entités de la planification et de conseil
- Agents de la planification urbaine: la préparation et l’approbation des programmes de développement urbain
- Traitement et obtention des permis et licences:
- Conseils sur les licences spécifiques, les permis et les autorisations de planification (terrains ruraux, licences commerciales, autorisations touristiques, chantiers, occupation, licences d’activité et d’occupation.
- Mise en place de projets de construction
- Analyse de plans des parcelles
- Suivi des accords administratifs des développements urbains
- Vérification de permis et licences
- Application de la législation spécifique au secteur
- Sanctions et procédures disciplinaires
- Procédures administratives et judiciaires
- Conseils sur les procédures de planification, les ordres de fermeture et sanctions
- Procédures administratives et judiciaires sur l’approbation des instruments de planification et gestion urbaine, le refus de la licence et l’imposition de sanctions
- Participation dans l’élaboration de nouvelles législations
Droit administratif et Public
Notre département de droit public conseille autant les clients particuliers que les sociétés dans tous les aspects du droit administratif et constitutionnel
- Contrats Publics
- Conseils aux entités du secteur public dans la préparation et l’adjudication des contrats
- Infrastructure Publique
- Conseils aux clients du secteur privé sur les procédures d’adjudication et l’exécution des contrats publics
- Différends contractuels
- Contentieux administratif, européen et constitutionnel. La procédure auprès des tribunaux administratifs de contrôle et supervision des comptes
- Les secteurs réglementés (par exemple, les banques, les télécommunications, l’énergie et les marchés boursiers)
- Infractions administratives et sanctions
- Propriété publique (eau, mines, les côtes et les ports, appartenant à l’autorité publique)
- Expropriations
- Aides et subventions
- Responsabilité des autorités publiques
- Préparation de projets de loi